MENTIONS LÉGALES & CGV
Mentions Légales pour Rozenberg Marketing
Éditeur du Site : Rozenberg, situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, est responsable de la publication et éditeur de ce site. Contact : contact@rozenberg.marketing.
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ROZENBERG PERFORMANCE MARKETING EURL au capital de 10 000 €
SIREN : 982 333 569 — SIRET : 982 333 569 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69982333569
RCS Paris — Immatriculée le 15/12/2023
Siège social : 9 rue des colonnes 75002 Paris
Représentant légal : Stéphane Rozenberg
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROZENBERG PERFORMANCE MARKETING, ci-après désignée le Prestataire, et tout client professionnel sollicitant des prestations de conseil, accompagnement, formation ou gestion de campagnes publicitaires. La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations Le Prestataire propose notamment : ● Des sessions de coaching et formations digitales (“Buckets horaires”) ; ● Des forfaits mensuels d’accompagnement pour la gestion et l’optimisation de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) ; ● Des offres spécifiques destinées aux commerces locaux et TPE/PME (offres “Booster”). Les prestations et leurs modalités sont précisées dans le devis accepté par le client.
3. Tarifs et modalités de paiement Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est applicable à la facturation. ● Les buckets horaires sont payables intégralement à la commande. ● Les abonnements sont facturés mensuellement à terme à échoir. ● Les offres forfaitaires sont payables à la commande. Tout retard de paiement entraîne : ● Des pénalités de retard calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ● Et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations.
4. Durée et résiliation ● Les buckets horaires sont valables 6 mois à compter de la facturation. ● Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction mensuelle. ● Le client peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours avant l’échéance.
5. Annulation et report Toute session (formation, visio, coaching) reportée à moins de 24h est due. Les prestations ne sont ni remboursables, ni transférables, sauf accord écrit du Prestataire.
6. Responsabilité Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence. Le client demeure responsable des actions et décisions issues des conseils ou recommandations du Prestataire.
7. Confidentialité Toutes les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentielles. Aucune donnée ne sera transmise à un tiers sans accord préalable écrit.
8. Propriété intellectuelle Les documents, supports, méthodologies, stratégies et contenus transmis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Références commerciales Sauf opposition écrite, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom, le logo et la nature de la prestation réalisée pour le Client à titre de référence commerciale (site web, présentation, portfolio, etc.), sans divulguer d’informations confidentielles.
10. Force majeure Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (panne, grève, maladie, catastrophe, interruption réseau, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.
12. Acceptation du client La validation du devis, par signature manuscrite ou électronique, vaut : ● Acceptation intégrale des présentes CGV, ● Engagement ferme du Client sur les montants, délais et conditions prévus.